Mentions Légales
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Bienvenue sur le site Ana Lmaghib, édité par HIT RADIO S.A, 18, Rue Marnissa, Souissi, Rabat, Maroc. Tél. : +212 (0) 5 37 77 29 06, Fax. : +212 (0) 5 37 77 28 98, Patente numéro 25770841, au capital social de 15.000.000 DH
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Ana Lmaghrib sur le site » »www.ana-lmaghrib.ma, y compris toutes les interactions, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
En outre, l’utilisation de certains Services implique que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d’utilisation ou que vous respectiez une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les CGU. Toutefois, en cas de contradiction, les règles et conditions spécifiques prévaudront.
Vous pouvez également être conduit, à l’occasion de l’utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que L’Editeur vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d’utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d’utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles l’Editeur est étranger.
La consultation du Site et l’utilisation des Service restent subordonnés à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation que L’Editeur ci-nommé HIT RADIO S.A. se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services de Ana Lmaghrib. Contenu(s) désigne les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, applications mobiles, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs. CPU désigne les conditions particulières d’utilisation de chacun des Services de Ana Lmaghrib.
Inscription désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur hitradio.ma afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.
Service(s) désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par HIT RADIO et accessibles en ligne à partir du site web « HITRADIO.ma »
Ana-Lmaghrib.ma désigne le site Internet, accessible à l’adresse http://www.ana-Lmaghrib.ma, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
HIT RADIO désigne L’éditeur et la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes CGU.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d’un Compte Personnel.
Visiteur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
3. POLITIQUE ANA-LMAGHRIB EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les Données nominatives renseignées lors de l’inscription sur le formulaire partenariat sur Ana-Lmaghrib.ma et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble les « Données personnelles ») directement collectées par HIT RADIO lorsque vous utilisez les services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles décrit par la loi marocaine (la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel).
HIT RADIO accède à vos Données personnelles et les utilise à trois titres :
a)Pour vous permettre d’accéder aux services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services
b)Pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services de HIT RADIO
c)Enfin, pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.
Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d’optimiser l’utilisation du site Ana-Lmaghrib. Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site. HIT RADIO utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités.
Vos Données personnelles sont transférées notamment auprès des serveurs de HIT RADIO S.A. en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l’occasion de l’utilisation de services offerts par Ana-Lmaghrib, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte GLID sur Ana-Lmaghrib.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, HIT RADIO ne pourra les communiquer que sur réquisition d’une autorité marocaine, judiciaire ou administrative habilitée.
HIT RADIO peut également utiliser l’adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU et/ou à toutes autres conditions particulières d’utilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage à HIT RADIO. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.
Lorsque vous utilisez les services d’un des sites de HIT RADIO opéré par HIT RADIO et/ou un partenaire qui nécessite d’ouvrir un compte GLID de HIT RADIO, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site www.hitradio.ma Dans ce cas, vos Données personnelles sont immédiatement transférées aux serveurs de HIT RADIO opérant ledit site, aux fins de fourniture des Services. Le traitement de vos Données personnelles sera effectué conformément aux règles de traitement des données personnelles usuelles.
4. RESPONSABILITE DE HIT RADIO SA
HIT RADIO SA ne saurait garantir de fournir le Site « »www.ana-Lmaghrib.ma » » exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.
HIT RADIO SA pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de HIT RADIO SA ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.
En outre, HIT RADIO SA ne pourra être tenu pour responsable des actes des utilisateurs qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site indépendant de la volonté de HIT RADIO.
5. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
. Fournir à www.ana-lmaghrib.ma des informations exactes et à jour.
. N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur du Site dégage HIT RADIO SA de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur utilisation du Site.
À ce titre, il s’engage à ne pas poster de messages :
. Contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ;
. Portant atteinte à la sensibilité des mineurs ;
. Dont le contenu a un caractère érotique, pornographique ou contenant de la nudité (images et vidéos) ;
. Diffamatoires ou injurieuses ;
. Contraires aux dispositions du présent règlement ;
. Affectant les droits des tiers ;
. Portant atteinte à l’image de HIT RADIO ;
. Portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
. Portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou droits de la personnalité d’un tiers ;
. Ne rentrant pas dans le cadre de l’objet de l’opération ;
. Etc. »
6. RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site internet www.ana-lmaghrib.ma est la propriété de HIT RADIO SA.
La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre originale protégée par les lois et les traités internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle et en particulier par celles sur les droits d’auteur et droits voisins, dessins, modèles et marques.
Le Site comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété de HIT RADIO SA ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit de HIT RADIO lorsqu’ils sont propriétés des partenaires de HIT RADIO. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou d’une partie des éléments composant le Site qui y sont proposés sont strictement interdites.
7. LIENS HYPERTEXTES
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L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de HIT RADIO.SA ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Ce Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Ana-Lmaghrib.ma.
Il est expressément rappelé que HIT RADIO SA n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à www.ana-lmaghrib.ma et quant au contenu desdits sites.
Aussi, toute connexion à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, est un choix personnel de l’Utilisateur et est, de ce fait, effectuée sous sa seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne pourrait engager la responsabilité de HIT RADIO SA.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
En aucun cas et d´une manière générale, HIT RADIO SA ne pourra être tenue responsable des dommages
8. COOKIES
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9.MODIFICATIONS DES CGU
HIT RADIO SA pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est entendu que toute modification est d’ores et déjà acceptée par les Utilisateurs.
10. DROIT APPLICABLE/COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit marocain.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Rabat est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes Conditions. »
Identité visuelle par : M. Marouane EL HANAFI – @morocco_back_to_the_future